Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les souscriptions d'abonnements à la plateforme OaService Rappels (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse rappels.oaservice.fr et éditée par OaService.
Tout abonnement souscrit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales sauf accord exprès contraire.
OaService Rappels propose trois formules d'abonnement :
| Plan | Prix HT/mois | SMS inclus | Contacts |
|---|---|---|---|
| Starter | 19 € | 100 | 500 |
| Pro | 58 € | 500 | 2 000 |
| Entreprise | Sur devis | Illimités | Illimités |
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la facturation (actuellement 20 %). Les prix affichés sur la page tarifs incluent la TVA (TTC).
OaService se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification préalable de 30 jours. Les modifications de prix s'appliquent uniquement aux nouvelles périodes d'abonnement.
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours lors de son inscription. Durant cette période :
À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur qui souhaite continuer à utiliser le Service doit souscrire à un abonnement payant. Dans le cas contraire, l'accès au Service est suspendu.
La souscription à un abonnement s'effectue depuis l'espace « Facturation » du compte utilisateur. Elle est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.
La facturation est mensuelle. Elle intervient à la date anniversaire de souscription de l'abonnement. Une facture est émise et envoyée par email à chaque échéance.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations bancaires sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par OaService.
En cas d'échec du paiement, OaService en informe l'utilisateur par email et tente à nouveau le prélèvement. Après 3 tentatives infructueuses, le compte est suspendu jusqu'à régularisation.
Les abonnements sont sans engagement de durée minimale. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace facturation.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf en cas de résiliation à l'initiative de OaService.
OaService peut résilier un abonnement en cas de violation des CGU ou des CGV avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de faute grave qui justifie une résiliation immédiate.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un service entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à un abonnement payant OaService Rappels, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que la prestation commence immédiatement, emportant ainsi renonciation à son droit de rétractation de 14 jours.
Note importante : la période d'essai gratuite de 30 jours permet à l'utilisateur de tester le Service sans engagement financier.
L'utilisateur peut passer à un plan supérieur (upgrade) à tout moment. La différence de tarif est calculée au prorata du temps restant dans la période en cours.
Le passage à un plan inférieur (downgrade) prend effet à la prochaine échéance de facturation.
Pour les clients professionnels assujettis à la TVA au sein de l'Union Européenne (hors France), le mécanisme d'autoliquidation s'applique conformément aux règles de TVA de l'UE. L'utilisateur devra fournir son numéro de TVA intracommunautaire valide.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu OaService par email à contact@oaservice.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux du ressort du siège social de OaService sont compétents.
Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV : contact@oaservice.fr