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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 — Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679)

Résumé : Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service. Vos données et celles de vos clients restent confidentielles, stockées en Europe, et supprimées automatiquement après 13 mois d'inactivité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur rappels.oaservice.fr est :

OaService
Email DPO / Contact RGPD : contact@oaservice.fr

2. Données collectées sur les utilisateurs (comptes professionnels)

Lors de la création et de l'utilisation du compte, OaService collecte :

Donnée Finalité Base légale Durée
Adresse email Authentification, notifications, facturation Exécution du contrat Durée du compte + 5 ans (obligations comptables)
Mot de passe (haché) Authentification sécurisée Exécution du contrat Durée du compte
Nom de l'organisation Personnalisation du service Exécution du contrat Durée du compte
Données de facturation (via Stripe) Paiements, facturation Exécution du contrat / Obligation légale 10 ans (obligations comptables)
Logs d'utilisation Sécurité, débogage, statistiques agrégées Intérêt légitime 90 jours

3. Données des contacts importés (vos clients)

Dans le cadre du Service, vous importez des données personnelles appartenant à vos propres clients. En tant que responsable du traitement, vous êtes responsable de la légalité de cet import. OaService agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que pour vous fournir le Service.

Les données de contact traitées peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse email
  • Date de dernière visite / rendez-vous
  • Nom du praticien associé (en mode multi-praticien)

Durée de conservation automatique

Conformément à notre engagement RGPD, les données de contacts dont la date de dernière visite est antérieure à 13 mois sont automatiquement supprimées du Service. Cette purge automatique est exécutée périodiquement.

Les entrées de votre liste noire (blacklist) ne sont pas soumises à ce délai : elles sont conservées jusqu'à suppression manuelle afin de garantir le respect du droit d'opposition des personnes concernées.

4. Finalités et bases légales

Les finalités de traitement sont :

  • Fourniture du Service — base légale : exécution du contrat
  • Envoi de rappels SMS et email à vos clients — base légale : exécution du contrat (entre vous et OaService) ; la base légale entre vous et vos clients est de votre responsabilité
  • Gestion des abonnements et de la facturation — base légale : exécution du contrat / obligation légale
  • Sécurité et prévention des fraudes — base légale : intérêt légitime
  • Amélioration du Service (statistiques agrégées anonymisées) — base légale : intérêt légitime

5. Sous-traitants et transferts

OaService fait appel aux prestataires tiers suivants pour fournir le Service :

Prestataire Rôle Localisation Politique de confidentialité
Twilio Envoi SMS USA (clauses contractuelles types) twilio.com
OVHcloud Envoi SMS (fallback) France / UE ovhcloud.com
AWS SES Envoi d'emails transactionnels France (eu-west-3, Paris) aws.amazon.com
Stripe Paiement et facturation USA / Irlande (clauses contractuelles types) stripe.com

Les numéros de téléphone et adresses email de vos contacts sont transmis à Twilio (pour l'envoi SMS) et à AWS SES (pour l'envoi email) dans le seul but d'acheminer les messages que vous configurez.

6. Hébergement des données

La base de données et l'application sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucune donnée n'est transférée vers un pays tiers sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement — restreindre l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@oaservice.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

  • Cookie de session (access_token) : cookie HTTP-only contenant votre jeton d'authentification JWT. Nécessaire pour maintenir votre session. Durée : 24 heures.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de partage sur les réseaux sociaux n'est déposé sur votre terminal. Aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, Hotjar, etc.) n'est utilisé.

9. Sécurité

OaService met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

  • Mots de passe hachés (bcrypt)
  • Communications chiffrées (HTTPS/TLS)
  • Jetons d'authentification à durée limitée (JWT 24h)
  • Isolation des données par compte (architecture multi-tenant)
  • Suppression automatique des données obsolètes

10. Modifications de cette politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@oaservice.fr

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